M-35.1, r. 65 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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8. Le Syndicat établit le volume des contingents à émettre par secteur ou groupe de secteurs au sens du Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 67), par essence ou groupe d’essences, en fonction des demandes des producteurs et des contraintes pour desservir les marchés.
Décision 8332, a. 8.